Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON DROIT A L OUBLI
Monsieur BERTRAND MOURET

Numéro de dépôt :
4471743
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
MON DROIT A L OUBLI de BERTRAND MOURET

Présentation de la marque MON DROIT A L OUBLI

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par monsieur BERTRAND MOURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON DROIT A L OUBLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est monsieur BERTRAND MOURET domicilié(e) 9bis passage Landrieu - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERTRAND MOURET domicilié(e) 9 Bis PASSAGE LANDRIEU - 75007 - Paris - France.

La marque MON DROIT A L OUBLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON DROIT A L OUBLI arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.

BERTRAND MOURET a également déposé les autres marques suivantes : MINCIR PAR LE BIO , MAIGRIR PAR LE BIO , GREEN3 , flexitarien , GREEN MILLIONAIRE , 2012 APOCALYPARTY , MY BETTER LIFE , SugarDaddy , MINCIR PAR LE GOÛT , GREEN TRACKER


Monsieur BERTRAND MOURET - 9bis passage Landrieu - 75007 - Paris - France


Monsieur BERTRAND MOURET - 9 Bis PASSAGE LANDRIEU - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

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